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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Digestion

Réclamation si votre enfant est victime d'une intoxication alimentaire à la cantine

Si votre enfant déjeune à la cantine de son établissement scolaire, sachez que les personnes chargées de préparer les repas sont tenues à une obligation de résultat en ne servant que des plats parfaitement sains. En conséquence, elles doivent observer (...)

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Plainte auprès de l'Ordre des médecins

Vous avez consulté un médecin, mais ce dernier a eu un comportement contraire à la déontologie. Vous avez auparavant procédé à une réclamation, mais elle est restée sans effet. Vous décidez de porter plainte contre le médecin auprès du Conseil national de (...)

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Réclamation contre un médecin pour mauvaise prescription

Vous avez été victime d'une erreur médicale. En effet, votre médecin a établi une mauvaise prescription (erreur sur le médicament, sur sa posologie, etc.). Vous réclamez un dédommagement pour mauvaise prescription. La prescription médicale est un acte (...)

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Check-list à suivre avant de signer un consentement écrit à un examen médical invasif, une coloscopie ou une fibroscopie

Si une équipe médicale vous signale que vous devez bénéficier d'un examen médical lourd tel qu'une coloscopie, une fibroscopie, un examen d'imagerie ou une biopsie, l'article L1111-4 du Code de la santé publique n'autorise la pratique de cet examen qu (...)

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Consentement écrit à un examen médical invasif, fibroscopie ou coloscopie

Votre médecin vous a affirmé que pour que la pathologie dont vous souffrez puisse être diagnostiquée correctement, il est nécessaire que vous subissiez un examen complémentaire relativement lourd tel qu'une biopsie, une coloscopie ou une fibroscopie. (...)

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Informations qu'un médecin doit donner à ses patients au sujet de ses honoraires

Si vous êtes médecin et si vous exercez votre activité sous le statut de professionnel libéral dans votre cabinet, dans une clinique ou dans un hôpital public, vous êtes tenu d'afficher le montant de vos honoraires dans votre salle d'attente. (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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